CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉPARATION
ADS Motorcycle
1. Identité de l’entreprise
ADS Motorcycle
Adresse : 1 rue de Copenhague, 78990 Élancourt
SIRET : 942 498 049 00017
RCS : Versailles
Téléphone : 07 69 10 42 17
Email : ads.motorcycle@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de réparation, entretien, diagnostic, personnalisation ainsi que la vente de pièces, accessoires et véhicules d’occasion.
Toute signature d’un ordre de réparation ou validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Devis et ordre de réparation
Un ordre de réparation (OR) est établi avant toute intervention.
Un devis peut être fourni sur demande et est valable 30 jours.
Toute intervention complémentaire fera l’objet d’un accord du client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le taux horaire est affiché dans l’atelier.
Les forfaits s’appliquent à un véhicule en état standard.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la restitution du véhicule.
Moyens acceptés : espèces (dans la limite légale), carte bancaire, virement.
En cas de retard :
pénalités au taux légal
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ADS Motorcycle ne peut être tenu responsable des retards liés aux fournisseurs ou cas de force majeure.
7. Garde du véhicule
Le client dispose de 5 jours pour récupérer son véhicule après notification.
Au-delà : 20 € TTC / jour.
8. Garanties
8.1 Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
8.2 Garantie des réparations
Les réparations sont garanties 3 mois à compter de la restitution du véhicule.
8.3 Exclusions
Sont exclus : usure normale, mauvaise utilisation, défaut d’entretien, intervention extérieure, pièces fournies par le client.
9. Pièces remplacées
Les pièces remplacées sont disponibles sur demande.
10. Acomptes, commandes et annulations
10.1 Acompte sur prestations
Un acompte de 30% est exigé pour toute prestation.
10.2 Vente de pièces
Pièces en stock : paiement comptant
Pièces à commander : acompte de 50%
10.3 Nature de l’acompte
Les acomptes engagent définitivement le client.
10.4 Annulation
acompte conservé
pièces non retournables : totalité due
11. Annulation de rendez-vous
Tout RDV non annulé 48h à l’avance pourra être facturé 90 € TTC.
12. Pièces fournies par le client
Aucune garantie – responsabilité exclue.
13. Objets personnels
Le client doit retirer ses effets personnels.
Le garage décline toute responsabilité.
14. Modifications et homologation
Les modifications non homologuées sont sous la responsabilité du client.
15. Droit de rétention
Le véhicule peut être retenu jusqu’au paiement complet.
16. Carburant et essais
Un appoint peut être facturé si nécessaire.
17. Tarification forfaitaire
Les forfaits s’appliquent à un véhicule standard.
Supplément possible après accord.
18. Données personnelles (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion client.
Contact : ads.motorcycle@gmail.com
19. Litiges
Une solution amiable sera recherchée.
Tribunal compétent : Versailles.